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Par : Michel Olivier
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  • Nombre de pages387
  • FormatPDF
  • ISBN2-402-39540-0
  • EAN9782402395403
  • Date de parution31/12/1989
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille123 Mo
  • Infos supplémentairespdf
  • ÉditeurFeniXX réédition numérique (Berg...

Résumé

L'intervention croissante du législateur et de l'administration dans les relations du travail, en a fait un objet de droit autonome, comportant ses règles propres. Depuis le XIXe siècle, le législateur était intervenu de manière ponctuelle, ce qui donnait à ce droit un aspect anarchique. En 1973, le législateur a réalisé une codification nouvelle et complète. Le respect des obligations exigeant, le plus souvent, dans notre monde moderne, de recourir à des sanctions pénales, le droit du travail ne pouvait y échapper. Toutefois, dans le nouveau Code du travail, les dispositions - sanctionnées pénalement - restent disséminées dans l'ensemble de la législation. Il a paru nécessaire de les regrouper. C'est à ce travail, que se sont attachés les deux auteurs de ce livre.
Avocats confrontés à la pratique, ils ont complété cette synthèse du droit pénal du travail par des interprétations que les tribunaux donnent à la réglementation. Un livre conçu pour l'ensemble des partenaires sociaux.
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