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La Cour d'assises

Par : Maurice Peyrot, Dominique Vernier
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  • Nombre de pages128
  • FormatePub
  • ISBN2-13-068049-6
  • EAN9782130680499
  • Date de parution01/01/1989
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille28 Mo
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurPresses universitaires de France...

Résumé

Depuis sa création en 1810, la cour d'assises occupe, au sein des juridictions de jugement, une place particulière et même exceptionnelle. « Copyright Electre »
La Cour d'assises
Maurice Peyrot, Dominique Vernier
E-book
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