L' Opposabilité du droit réel. De la sanction judiciaire des droits
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- Nombre de pages320
- FormatePub
- ISBN2-402-15141-2
- EAN9782402151412
- Date de parution01/01/1989
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille655 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurFeniXX réédition numérique (Econ...
Résumé
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »
Une étude de la sanction judiciaire des droits fait ressortir que le droit réel se caractérise par une sanction en nature, inconditionnée et obligatoire. La vérification de ces principes apporte une contribution à la théorie juridique : le contrôle de la Cour de cassation peut aussi porter sur la sanction judiciaire des droits. « Copyright Electre »
