Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 43, avril 2014

La Constitution et l'environnement

Collectif

Note moyenne 
Marc Guillaume - Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 43, avril 2014 : La Constitution et l'environnement.
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Sommaire

  • PROMESSES ET REALISATIONS DE LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
  • LE PRINCIPE DE PARTICIPATION : UN SUCCES INATTENDU
  • LES ACTEURS FACE A LA CONSTITUTIONNALISATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • LA QPC : QUELLE UTILISATION EN DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ?
  • FISCALITE ENVIRONNEMENTALE ET CONSTITUTION
  • L'ENVIRONNEMENT DANS LES CONSTITUTIONS ETRANGERES

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/04/2014
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-275-04383-8
  • EAN
    9782275043838
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    387 pages
  • Poids
    0.548 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,8 cm

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