Journaux Officiels N°1014, Juillet 2006

Name: Journaux Officiels N°1014, Juillet 2006
Brand: Documentation Française (La)
SKU: 5552110760015
Price: 3.5 EUR
Availability: InStock

Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires.

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Journaux officiels - Journaux Officiels N°1014, Juillet 2006 : Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires..

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- Dispositions générales
- Barèmes en euros des divers éléments constituant la rémunération annuelle et mensuelle des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation à compter du 1er juillet 2006
- Rémunération hors échelle à compter du 1er juillet 2006
- Retenues pour pensions civiles et militaires de retraite
- Sécurité sociale
- Contribution de solidarité
- Prestation familiale

Date de parution

01/07/2006
Editeur

Documentation Française (La)
ISBN

5552110760015
EAN

5552110760015
Présentation

Broché
Nb. de pages

68 pages
Poids

0.115 Kg
Dimensions

21,0 cm × 29,5 cm × 0,5 cm

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Traitements, soldes et indemnités des fonctionnaires.

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