Droit et Ville N°60, 2005 (Broché)

Le contrat de partenariat public-privé - Toulouse, 2 et 3 juin 2005

Françoise Fraysse

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  • IEJUC

  • Paru le : 01/04/2006
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    • Aux origines du contrat de partenariat
    • Contrat de partenariat et encadrement constitutionnel et communautaire
    • Contrat de partenariat et typologie des contrats
    • Contrats de partenariat et économie du contrat
    • La passation du contrat de partenariat
    • L'exécution des contrats de partenariat public-privé
    • Le partenariat public-privé et les professionnels de la construction - Les enseignements du cas anglais
    • Contrat de partenariat et immeuble, objet du contrat
    • Intervention du président de séance
    • Le livre vert de la commission européenne
    • Les partenariats public-privé, vecteurs d'externalisation et de déconsolidation ? Quelques interrogations de nature financière
    • Contrat de partenariat et mécanismes financiers de droit privé
    • Rapport de synthèse
  • Date de parution : 01/04/2006
  • Editeur : IEJUC
  • ISBN : 2-00-240401-1
  • EAN : 5552002404010
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 337 pages
  • Poids : 0.56 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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