Contrats publics N° 127, Décembre 201

Entreprises défaillantes et marchés publics

Collectif

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Laurent Richer - Contrats publics N° 127, Décembre 201 : Entreprises défaillantes et marchés publics.
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Sommaire

  • PASSATION DES MARCHES ET DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE: UN EQUILIBRE A PARFAIRE
  • LA DEFAILLANCE DU MAITRE D'AEUVRE DANS UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
  • CANDIDATURE D'UNE ENTREPRISE DEFAILLANTE DANS L'EXECUTION D'UN PRECEDENT MARCHE : ETAT DU DROIT
  • SAVOIR DETECTER LES RISQUES DE DEFAILLANCES D'ENTREPRISES
  • RESILIATION DES MARCHES : ARTICULATIONS DES CCAG ET DU CODE DE COMMERCE
  • SANCTIONS PECUNIAIRES ET NON-PECUNIAIRES: AVANTAGES ET INCONVENIENTS
  • FAIRE APPEL A UNE ENTREPRISE DE SUBSTITUTION EN CAS DE DEFAILLANCE DES COCONTRACTANTS ?
  • LA FIN DES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ENTREPRISE EN REDRESSEMENT OU EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
  • CREANCES ET DROITS A INDEMNITES DE L'ENTREPRISE DEFAILLANTE
  • DEFAILLANCE D'ENTREPRISE ET INTERVENTION D'UN COMITE CONSULTATIF DE REGLEMENT AMIABLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/12/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-281-12858-1
  • EAN
    9782281128581
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    82 pages
  • Poids
    0.22 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 29,5 cm × 0,6 cm

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