En cours de chargement...
- A qui s'adresse ce manuel ?
- Quels sont vos droits face à vos interlocuteurs et l'intérêt de les faire valoir ?
- Comment naissent les droits d'auteur ?
- Comment calculer la durée de protection
- L'auteur titulaire originaire des droits sur son œuvre
- Quels sont les écrits protégé par le droit d'auteur ?
- Comment se protéger de la contrefaçon ou du plagiat ?
- Comment faire valoir mes droits dans les contrats que l'on me propose ?
- Quelle rémunération réclamer ?
- Les rémunérations forfaitaires autorisées
- Les avances sur droits : à-valoir ou minimum garanti
- Quelles sont mes obligations à l'égard de mon éditeur et des tiers ?
- Quelles sont les obligations de l'éditeur ?
- La reprise des droits par l'auteur sur mes livres épuisés
- Que deviennent mes livres en cas de cessation, reprise et liquidation de l'entreprise d'édition
- Contrat de traduction
- Contrat d'adaptation audiovisuelle
- Statut social de l'écrivain
- Comment déclarer mes droits d'auteur à l'administration fiscale ?
- Organismes professionnels, associations, organismes publics et sociétés d'auteurs