Régimes matrimoniaux

Name: Régimes matrimoniaux
Price: 16 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Gulsen Yildirim
ISBN: 9782749510026

Gulsen Yildirim

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Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux: il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales... Lire la suite

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Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux: il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sol des biens et des dettes en cas de décès ou de divorce. Il tient compte des évolutions récentes du droit. Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la gestion du patrimoine ou la transmission des entreprises.

LE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX
- Le régime primaire impératif
- La détermination du résume matrimonial
LE REGIME MATRIMONIAL LEGAL
- La détermination de l'actif
- La détermination des règles de gestion
- La détermination du passif
LES REGIMES CONVENTIONNELS
- Les régimes conventionnels de communauté
- La séparation de biens
- La participation aux acquêts
LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

Date de parution

03/08/2010
Editeur

Bréal
Collection

Lexifac
ISBN

978-2-7495-1002-6
EAN

9782749510026
Présentation

Broché
Nb. de pages

223 pages
Poids

0.29 Kg
Dimensions

13,0 cm × 21,0 cm × 1,2 cm

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Biographie de Gulsen Yildirim

Gulsen Yildirim est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges et membre du CREOP-Limoges (Centre de recherche sur les entreprises, les organisations et le patrimoine).