Rapport annuel 2014 - Le temps dans la jurisprudence de la Cour de cassation

La Cour de cassation - la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français - a un rôle unificateur et normatif et doit garantir aux citoyens une interprétation uniforme de la loi et une protection égale de leurs droits fondamentaux. Avec la mondialisation, les normes internes et internationales que le juge doit appliquer se sont multipliées. De plus, à l'aune de l'interprétation qu'en donne la CEDH, les droits fondamentaux ont vu leur périmètre augmenter.
Dès lors, la Cour doit penser la manière de s'adapter au mieux à ce nouvel environnement. L'année 2014 a été marquée par une activité soutenue. Dans son rapport d'activité, outre les chiffres clés de son activité juridictionnelle et les délais moyens de jugement, la Cour de cassation présente la jurisprudence, particulièrement riche pour l'exercice écoulée, ainsi que les questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avec toutes les propositions de 2013 ayant été suivies d'effet ou reformulés et les nouvelles propositions formulées en 2014.
Chaque année, la Cour de cassation met en perspective un thème particulier à travers une étude de jurisprudence conduite par ses membres, d'un professeur des universités. Cette année, l'étude réalisée sous la direction scientifique de Cécile Chainais (université Panthéon-Assas Paris 2) met en évidence la richesse des rapports entre temps et droit. L'étude distingue ainsi le temps, créateur de droit ; le temps protecteur ; le temps extincteur.
Créateur, protecteur, extincteur, ces thèmes illustrent la première partie qui s'attache à analyser, à partir de la jurisprudence de la Cour de cassation, les hypothèses où le temps exerce son emprise sur le droit. La seconde partie analyse, pour sa part, la manière dont la Cour prend en compte le caractère évolutif des normes et du fait social, accompagne le droit lorsqu'il est en prise avec le temps.