Procédures collectives d'insolvabilité

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Michèle Grégoire - Procédures collectives d'insolvabilité.
L'économie traverse bien plus qu'une période d'adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être... Lire la suite
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Résumé

L'économie traverse bien plus qu'une période d'adaptation, une véritable phase de mutation. Les modèles financiers et opérationnels doivent être repensés, à tous les niveaux, par tous les acteurs, dans tous les secteurs, depuis le micro-crédit jusqu'à la dette souveraine. La reconstruction d'un nouveau style d'entrepreneuriat suppose que se redessinent au préalable les modes d'allocation et d'utilisation des financements, pour tendre vers davantage d'efficacité et d'éthique, ces deux notions étant d'ailleurs, contrairement à ce que l'on pourrait penser, nécessairement liées et réciproquement justifiées l'une par l'autre.
Une telle révolution économique doit être encadrée juridiquement. Les procédures collectives d'insolvabilité répondent à cette nécessité, encore imparfaitement à ce jour. Ce pan du droit doit avancer sur la vague des réformes en cours. Le présent ouvrage en offre une synthèse actuelle et critique.

Sommaire

  • NOTIONS GENERALES
    • Le principe de la sujétion uniforme des biens au débiteur
    • La règle de l'égalité des créanciers
    • Les dérogations positives à, ou les voies d'évitement de l'égalité des créanciers
  • ANALYSE DES DIFFERENTES PROCEDURES COLLECTIVES D'INSOLVABILITE
    • La saisie
    • Le règlement collectif de dettes
    • Le concordat judiciaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/12/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-3824-4
  • EAN
    9782802738244
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    408 pages
  • Poids
    0.672 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Michèle Grégoire

Avocate à la Cour de cassation, Professeure à l'Université Libre de Bruxelles, Professeure invitée à l'Université Paris II (Panthéon-Assas)

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