Traité de droit civil belge. Tome 5, Les sûretés et privilèges - Volume 2, Gage et privilèges mobiliers
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- FormatGrand Format
- PrésentationBroché
- Poids1.184 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 4,2 cm
- ISBN978-2-8027-7024-4
- EAN9782802770244
- Date de parution19/10/2023
- ÉditeurBruylant (Emile)
Résumé
Les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes. Les garanties portant sur des actifs mobiliers sont régies par plusieurs corps de règles distincts déterminés en fonction du type particulier d'assiettes sur lesquelles elles portent. La multiplicité des dispositifs législatifs applicables est un héritage de l'Histoire.
Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l'économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d'adaptation à la mesure de l'efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.
Le droit des sûretés mobilières, comme le droit du crédit dont il est indissociable, se montre par nature sensible aux soubresauts de l'économie. Il en accompagne les mouvements avec un temps d'adaptation à la mesure de l'efficacité du processus législatif. Ce volume rassemble les législations, réglementations et solutions jurisprudentielles actualisées gouvernant la matière, présentées de manière complète et accompagnées d'analyses éclairantes.