Procédure prud'homale

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Xavier Haubry - Procédure prud'homale.
Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement des Conseils des prud'hommes, les voies par lesquelles ils peuvent être saisis par les employeurs... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage présente l'organisation et le fonctionnement des Conseils des prud'hommes, les voies par lesquelles ils peuvent être saisis par les employeurs et les salariés et les procédures qui amènent au prononcé, à l'exécution ou à la contestation de leurs jugements et ordonnances. Il s'adresse aux étudiants en droit et aux candidats des concours de greffier et de greffier en chef, aux praticiens du droit et de l'entreprise (DRH, syndicats, avocats...) ainsi qu'à tous ceux, employeurs ou salariés, qui peuvent être confrontés à une procédure prud'homale.
Il est à jour de la loi du 1er juillet 2014 et des principales conclusions du rapport Lacabarats (président de la chambre sociale de la Cour de cassation) remis le 16 juillet 2014 à la garde des Sceaux.

Sommaire

  • LA JURIDICTION PRUD’HOMALE
    • L’organisation des conseils de prud’hommes
    • L’intervention des conseils de prud’hommes
  • LE PROCES PRUD’HOMAL
    • L’agencement du procès prud’homal
    • Le dénouement du procès prud’homal
    • Le renouvellement du procès prud’homal

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/11/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7495-3354-4
  • EAN
    9782749533544
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    303 pages
  • Poids
    0.36 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Xavier Haubry

Xavier Haubry, ancien inspecteur du travail, il est actuellement directeur adjoint du travail au sein de la Direction Générale du Travail (DGT). Il enseigne dans plusieurs universités et anime régulièrement des séances de formation à destination de praticiens du droit.

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