Pratique des contentieux de l'urbanisme - Procédures administratives et judiciaires, Réparations et indemnités, 2ème édition

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François-Charles Bernard - Pratique des contentieux de l'urbanisme - Procédures administratives et judiciaires, Réparations et indemnités, 2ème édition.
Cette 2e édition, bien plus qu'une simple actualisation, est une véritable refonte. Elle est à jour de toutes les modifications récentes des règles... Lire la suite
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Résumé

Cette 2e édition, bien plus qu'une simple actualisation, est une véritable refonte. Elle est à jour de toutes les modifications récentes des règles et procédures précontentieuses et contentieuses issues de la codification. L'auteur analyse toutes les actions en justice liées au domaine de l'urbanisme, présente les règles de procédures applicables à chaque type de contentieux. Ce guide, qui aborde les recours envisageables devant les différentes juridictions et les demandes à invoquer ou à opposer par les parties, aidera les particuliers comme les collectivités locales, les promoteurs ou les praticiens à mettre en oeuvre leurs procédures, à définir leurs moyens d'action ou de défense, à obtenir enfin, les réparations et indemnités auxquelles ils peuvent prétendre.
A l'appui de ses développements, l'auteur présente de nombreux modèles directement exploitables : recours pour excès de pouvoir, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition, etc. Avec cet ouvrage, le respect des exigences de formalisme et de procédure est garanti !

Sommaire

    • Le contentieux de la légalité
    • Le contentieux de l'urgence
    • Le contentieux de la responsabilité
    • Le contentieux des participations financières et des taxes d'urbanisme
    • Le contentieux civil
    • Le contentieux pénal

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/11/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12325-1
  • EAN
    9782281123258
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    324 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    16,1 cm × 25,9 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François-Charles Bernard

L'auteur, François-Charles Bernard, est avocat à la Cour d'appel de Paris. Cet ouvrage est le fruit de sa connaissance aiguë du droit de l'urbanisme et de sa pratique quotidienne des procédures contentieuses.

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