Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret...
Lire la suite
Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration. Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières). Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.
Sommaire
CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES AUTORISATIONS
Constructions et travaux sur des constructions existantes
Travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol
DEPOT ET INSTRUCTION DES DEMANDES
Formes et contenu des demandes
Instruction formelle de la demande
CONDITIONS D'OBTENTION DES AUTORISATIONS
Incidences de la Loi montagne incidences de la Loi littoral
Voisinage des aérodromes
Prise en compte des règles générales d'urbanisme
Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU)
Prise en compte des autres documents d'urbanisme
Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme
Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme
LA DECISION ET SES EFFETS
Certificat d'urbanisme
La décision
Durée et effets de l'autorisation
TAXES ET PARTICIPATIONS FINANCIERES
Principes généraux
Les différentes taxes et participations
CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
Recours administratifs préalables
Recours pour excès de pouvoir ; Référé-suspension ; Déféré préfectoral ; Déféré-suspension