Permis de construire - Et autres autorisations d'urbanisme

avec 1 Cédérom

Benoît Citeau

,

Patrick Legier

Note moyenne 
Philippe Boulisset - Permis de construire - Et autres autorisations d'urbanisme. 1 Cédérom
Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret... Lire la suite
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Résumé

Longtemps attendue, la réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret du 5 janvier 2007 est entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2007. Simplifier les procédures, sécuriser et favoriser la qualité du droit de l'urbanisme, tels sont les objectifs poursuivis. La réforme se traduit notamment par une réduction significative du nombre des autorisations, substituant aux onze régimes d'autorisation et aux quatre déclarations, trois permis (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir) et une déclaration. Cet ouvrage permet de comprendre le nouveau droit des autorisations d'urbanisme et de mesurer l'ampleur d'une réforme qui s'inscrit davantage dans une logique de continuité et de perfectionnement que de bouleversement. Il tient aussi compte des modifications apportées par d'autres textes et, en particulier, la loi ENL du 13 juillet 2006 (unification du régime de retrait des autorisations, divisibilité des autorisations, restriction du droit de recours des associations, sort réservé aux constructions irrégulières). Un ouvrage très complet, parfaitement à jour des derniers textes (dont l'important arrêté du 6 juin 2007), qui s'appuie sur une multitude de références jurisprudentielles et doctrinales, pour être certain de maîtriser rapidement ce droit nouveau des autorisations d'urbanisme.

Sommaire

  • CHAMP D'APPLICATION DES DIFFERENTES AUTORISATIONS
    • Constructions et travaux sur des constructions existantes
    • Travaux, installations et aménagements affectant l'utilisation du sol
  • DEPOT ET INSTRUCTION DES DEMANDES
    • Formes et contenu des demandes
    • Instruction formelle de la demande
  • CONDITIONS D'OBTENTION DES AUTORISATIONS
    • Incidences de la Loi montagne incidences de la Loi littoral
    • Voisinage des aérodromes
    • Prise en compte des règles générales d'urbanisme
    • Prise en compte du plan local d'urbanisme (PLU)
    • Prise en compte des autres documents d'urbanisme
    • Autres dispositions sanctionnant les autorisations d'urbanisme
    • Dispositions non applicables aux autorisations d'urbanisme
  • LA DECISION ET SES EFFETS
    • Certificat d'urbanisme
    • La décision
    • Durée et effets de l'autorisation
  • TAXES ET PARTICIPATIONS FINANCIERES
    • Principes généraux
    • Les différentes taxes et participations
  • CONTENTIEUX DES AUTORISATIONS D'URBANISME
    • Recours administratifs préalables
    • Recours pour excès de pouvoir ; Référé-suspension ; Déféré préfectoral ; Déféré-suspension
    • Notification du recours
    • Contentieux de la responsabilité

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-07631-4
  • EAN
    9782247076314
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    775 pages
  • Poids
    1.485 Kg
  • Dimensions
    20,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Boulisset

Philippe Boulisset, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, est spécialiste en Droit public.

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