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OHADA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés par l'IDEF

Barthélémy Mercadal

,

Mahutodji Jimmy Vital Kodo

Jean-Louis Debré

(Préfacier)

,

Koffi Sylvain Mensah-Attoh

(Préfacier)

,

Collectif

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Barthélémy Mercadal et Mahutodji Jimmy Vital Kodo - OHADA - Traité, Actes uniformes et Règlements annotés par l'IDEF.
Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée... Lire la suite
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Résumé

Très riche, et unique en son genre, le Code pratique OHADA présente la totalité de la jurisprudence OHADA disponible ainsi que la jurisprudence comparée avec la France et d'autres pays de droit civil (Belgique, Suisse, Luxembourg, etc.) et de common law (Etats-Unis, Canada, Royaume Uni, etc.) : l'information est ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer , avec des commentaires si nécessaire.

Sommaire

  • TRAITE, REGLEMENTS ET DECISIONS
  • ACTES UNIFORMES
  • DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COMMERCIALE
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX SOCIETES COMMERCIALES
  • DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  • DISPOSITIONS GENERALES SUR LA SOCIETE COOPERATIVE
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE SOCIETES COOPERATIVES
  • DISPOSITIONS PENALES
  • DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/09/2014
  • Editeur
    Francis Lefebvre
  • Collection
    Code pratique
  • ISBN
    978-2-36893-063-2
  • EAN
    9782368930632
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1625 pages
  • Poids
    1.156 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 4,2 cm

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