Manuel du comité consultatif national d'éthique

Institution sui generis, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'impose désormais comme une clé du passage de l'éthique au droit dans les domaines de la bioéthique et de la santé publique. Ses avis prennent non seulement place au cœur des grandes questions de société de notre temps mais constituent un apport essentiel pour les professionnels de santé confrontés à une imprégnation croissante des pratiques professionnelles par les enjeux éthiques. L'ouvrage se divise en deux parties successivement consacrées à l'approche institutionnelle des comités d'éthique et à la " production normative " du Comité. La première offre un guide des différents modèles de comités constitués aux échelons locaux, nationaux et internationaux, et se consacre à la description institutionnelle du CCNE. Elle offre ainsi aux praticiens un outil utile à toute démarche de constitution d'un comité d'éthique et permet de nourrir la réflexion sur la nature juridique, le rôle et le fonctionnement des comités d'éthique. La seconde se fonde sur une présentation exhaustive et thématique des avis du CCNE et des principes qu'il a su dégager ainsi que de leur traduction juridique. Cette approche autorise un accès pratique à tous les grands thèmes de réflexion comme à l'ensemble des recommandations formulées par le Comité, de sa création (en 1983) à la révision des lois de bioéthique. Elle met ainsi en évidence la participation de cette institution à l'élaboration de la règle juridique et déontologique. Ce manuel du CCNE met en évidence l'originalité et l'utilité de l'apport du Comité d'éthique dans le processus d'élaboration d'un droit d'émergence de la volonté démocratique dans le contexte d'une complexité croissante. Il concerne les professionnels de santé, les praticiens du droit, les étudiants et tous ceux qui portent intérêt aux questions éthiques et à leur place dans nos univers professionnels et sociaux.