Les sûretés

4e édition

Note moyenne 
Stéphane Piedelièvre - Les sûretés.
Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées... Lire la suite
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Résumé

Le créancier chirographaire est peu protégé contre les risques d'insolvabilité de son débiteur. Pour limiter les éventuelles créances impayées et pour éviter les inconvénients de la loi du concours, les créanciers multiplient les moyens de protection à l'aide de sûretés. Depuis plusieurs années, cette matière se transforme. Le développement du recours au crédit a conduit à un essor du droit des sûretés. Le législateur instaure régulièrement de nouvelles règles qui accroissent la protection du garant. De leur côté, les créanciers recherchent des sûretés de plus en plus efficaces. Ce droit est à la recherche d'un équilibre difficile à trouver. L'auteur expose, de manière claire et détaillée, l'ensemble des sûretés, quelles soient issues de codes, de textes spéciaux, de la pratique, du droit français ou du droit international. Cet ouvrage s'adresse non seulement aux étudiants en droit désireux d'approfondir le sujet, mais aussi aux professionnels confrontés à cette matière, soucieux de prendre connaissance des dernières dispositions légales ou de la jurisprudence récemment publiée.

Sommaire

  • LES SURETES PERSONNELLES
    • Le cautionnement
    • Les nouvelles sûretés personnelles
  • LES SURETES REELLES
    • Les sûretés réelles portant indistinctement sur un meuble ou un immeuble
    • Les sûretés mobilières
    • Les sûretés réelles immobilières

Caractéristiques

  • Date de parution
    26/02/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05497-8
  • EAN
    9782247054978
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    388 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    13,5 cm × 19,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, professeur à l'Université Paris XII-Val-de-Marne, est en charge depuis plusieurs années d'un cours de droit des sûretés.

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