Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La notion de dommages résultant de travaux ou d'ouvrages publics est particulièrement large. Elle désigne ainsi non seulement l'ouvrage public lui-même...
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La notion de dommages résultant de travaux ou d'ouvrages publics est particulièrement large. Elle désigne ainsi non seulement l'ouvrage public lui-même mais aussi les travaux immobiliers destinés à la réalisation, à la réparation, à l'entretien ou à la destruction d'un ouvrage public. Outre ces problèmes de définition, la difficulté de la matière réside dans celle du régime de responsabilité applicable, régime très spécifique. Il peut, en effet, différer selon la qualité d'usager, de bénéficiaire, de tiers ou de participant aux travaux. Cet ouvrage donne des éléments de réponse, tirés de l'expérience et de la jurisprudence, sur tous les points suivants : Qu'est-ce qu'un dommage de travaux publics ? Quelles sont les catégories de victimes ? Quels sont les dommages de travaux et d'ouvrages publics soumis à des régimes particuliers ? Pourquoi distinguer les dommages accidentels et les dommages non accidentels ? Comment mener une action en justice pour obtenir réparation ? Cet outil indispensable apportera à tous ceux qui se trouvent confrontés à des problèmes de cette nature - services de l'État et des collectivités locales, établissements publics, enseignants des universités, étudiants - une analyse précise du régime de responsabilité en matière de dommages de travaux et d'ouvrages publics ainsi que des réponses claires sur ce sujet.
Sommaire
Les travaux et les ouvrages qui ont le caractère de travaux ou d'ouvrages publics
Les dommages de travaux et d'ouvrages publics soumis à des régimes particuliers
Les différentes catégories de victimes de dommages de travaux ou d'ouvrages publics
Les dommages accidentels causés par des travaux ou des ouvrages publics
Les régimes de responsabilité applicables en cas de dommages accidentels
Les dommages qui n'ont pas un caractère accidentel
Les règles communes de mise en jeu de la responsabilité devant la juridiction administrative
Les actions en justice pour obtenir réparation de dommages de travaux publics