Les grandes décisions du droit administratif des biens

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Philippe Yolka et Caroline Chamard-Heim - Les grandes décisions du droit administratif des biens.
Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage dresse un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens des juridictions nationales (Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Conseil constitutionnel) et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'approche adoptée dépasse les frontières du droit administratif, pour aborder les branches du droit qui sont liées au droit administratif des biens, notamment le droit privé (avec la vente en l'état futur d'achèvement ou le crédit-bail).

Sommaire

  • LES NOTIONS STRUCTURANTES DU DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS
  • L'ACQUISITION DES PROPRIETES PUBLIQUES
  • LA CONSISTANCE DES PROPRIETES PUBLIQUES
  • LA GESTION DES PROPRIETES PUBLIQUES
  • L'UTILISATION DES PROPRIETES PUBLIQUES
  • LES REGIMES DE RESPONSABILITE
  • LA PROTECTION DES PROPRIETES PUBLIQUES
  • LA CESSION DES PROPRIETES PUBLIQUES

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/01/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10940-1
  • EAN
    9782247109401
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    855 pages
  • Poids
    0.828 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 3,5 cm

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À propos des auteurs

Philippe Yolka : Professeur à l'Université Pierre Mendès-France (Grenoble 2, CERDHAP). Fabrice Melleray : Professeur à l'Université Montesquieu, Bordeaux IV, Membre de l'Institut universitaire de France. Rozen Noguellou : Professeur à l'Université de Nantes. Caroline Chamard-Hein (Professeur à l'Université Lyon III

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