Les garanties du passif - Négociations, rédaction et mise en oeuvre des garanties en matière de transmission d'entreprises

4e édition

Philippe Torre

,

Christian Hausmann

Marc Guillaume

(Préfacier)

Note moyenne 
Philippe Torre et Christian Hausmann - Les garanties du passif - Négociations, rédaction et mise en oeuvre des garanties en matière de transmission d'entreprises.
Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur... Lire la suite
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Résumé

Une bonne négociation et rédaction de la garantie de passif permet de gérer les risques inhérents à toute reprise d'entreprise, de conforter l'acheteur ou l'investisseur sur la situation de la cible et d'offrir une protection au vendeur. Cet ouvrage pratique donne les clefs de la négociation, rédaction et mise en oeuvre des garanties, particulièrement en période de récession. Ainsi il : présente les différentes garanties envisageables présentées selon des critères juridiques et fiscaux, ainsi que les garanties de la garantie ; référence les diligences et audits à effectuer par le vendeur et l'acquéreur ; renseigne sur le règlement des différends de garanties de passif et d'actif et sur les modes alternatifs ; comporte en fin ouvrage un épilogue pratique.
A l'attention des candidats repreneurs, acquéreurs et vendeurs d'entreprises, des professionnels du capital investissement, conseils, juristes d'entreprise, prêteurs et intermédiaires, cet ouvrage est à jour des nouveaux textes et instructions fiscales ainsi que des dernières décisions de jurisprudence. II est étayé de précieuses références doctrinales, ce qui en fait un outil indispensable pour tous les praticiens de la transmission d'entreprises et des opérations de haut de bilan, ainsi que pour ceux qui ont la charge de gérer les difficultés et litiges post-acquisitions.

Sommaire

  • LES GARANTIES LEGALES : UNE PROTECTION INSUFFISANTE
  • QUEL TYPE DE GARANTIE CONTRACTUELLE CHOISIR ?
  • PREPARATION ET NEGOCIATION DE LA GARANTIE
  • DESCRIPTION ET REDACTION DE LA GARANTIE
  • EFFICACITE DU CONTRAT LA "GARANTIE DE LA GARANTIE"
  • LE CONTENTIEUX DE LA GARANTIE : ARBITRAGE, RECOURS JUDICIAIRE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT
  • LES SPECIFICITES DES GARANTIES EN MATIERE DE CAPITAL INVESTISSEMENT
  • OPTIMISATION FISCALE DE LA GARANTIE
  • GARANTIE DE PASSIF ET CESSION DE FONDS DE COMMERCE
  • EPILOGUE

Caractéristiques

  • Date de parution
    02/10/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-915661-44-6
  • EAN
    9782915661446
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    307 pages
  • Poids
    0.648 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,5 cm × 2,0 cm

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À propos des auteurs

Christian Hausmann de langue maternelle allemande, rejoint le Barreau de Paris en 1987 après des études de droit à New York et une première carrière comme conseil juridique, puis juriste de grands groupes industriels en France et aux Etats-Unis. Il est membre de l'AFIC et de l'ACE. Associé fondateur de Hammonds Hausmann devenu Squire Sanders, il traite des opérations de restructuration et de haut de bilan à l'international.
Il est arbitre auprès du Comité national français de la CCI, membre de l'association suisse d'arbitrage, AFA, DIS, CMAP et autres centres d'arbitrage. Il enseigne la négociation et pratique la médiation inter-entreprises, notamment lors de litiges post acquisition. Philippe Torre est avocat au Barreau de Paris depuis 1991 et consacre l'essentiel de son activité au capital investissement et aux transmissions d'entreprises.
Il exerce au sein du cabinet Reinhart Marville Torre et conseille entrepreneurs, grandes entreprises, PME-PMI, banques d'affaires et investisseurs en capital. Il anime régulièrement des tables rondes et des conférences en matière de haut de bilan et de droit patrimonial et traite également de la fiscalité et du contentieux liés à ces opérations. Il est régulièrement retenu en qualité de médiateur ou d'arbitre dans le cadre de litiges survenant à l'occasion de transmission d'entreprises ou de conflits d'actionnaires.

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