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Les agences de l'Union européenne

Joël Molinier

Collectif

  • Bruylant (Emile)

  • Broché

  • Paru le : 06/12/2011

Les agences de l'Union, dites aussi organismes décentralisés de l'Union, car elles correspondent à la mise en oeuvre d'une décentralisation fonctionnelle,...

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sont des organismes de droit public européen, dotés d'une personnalité propre qui les distingue juridiquement de celle de l'Union. Elles sont délocalisées en ce sens que leurs sièges sont pour la plupart fixés en des lieux dispersés sur l'ensemble du territoire de l'Union.
Les agences ont commencé à être créées à partir du tournant des années 1970 ; elles se sont considérablement multipliées au cours des dernières années, en liaison avec le concept de "nouvelle gouvernance" de l'Union, telle que la Commission en a tracé les contours dans son Livre Blanc du 25 juillet 2001. Leurs missions sont des plus variées : de régulation du marché intérieur, d'expertise scientifique ou technique, de rassemblement et de diffusion d'informations, de promotion du dialogue socio-professionnel, de mise en réseau et d'organisation de la coopération entre autorités nationales… Plus d'une trentaine d'agences, désignées par des vocables des plus variés, sont actuellement en place ou en voie d'être mises en place.
Plus récemment a été prévue la possibilité pour la Commission de créer des agences de gestion de programmes de l'Union. Pareille possibilité a été ouverte afin de permettre à la Commission de se concentrer sur ses missions essentielles, d'ordre institutionnel, en déléguant, ou, selon une terminologie inspirée de celle usitée dans le monde de l'entreprise, en "externalisant", des tâches autres que celles qui impliquent des choix politiques.
Créées pour une durée déterminée, implantées dans les lieux mêmes où sont établis la Commission et ses services, les agences exécutives sont dotées de la personnalité juridique. On en compte actuellement six. Le développement multiforme du phénomène des agences justifie que, dans cet ouvrage collectif, l'on ait tenté à la fois de dresser un "état des lieux" et de dégager des perspectives d'évolution.

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Joël Molinier - Les agences de l'Union européenne.

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Sommaire

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  • PROBLEMATIQUES
    • Le thème de l'Agence et la réforme des administrations centrales
    • Les enjeux du recours aux Agences: quelques tensions problématiques
    • Existe-t-il un modèle d'Agence de l'Union européenne ?
  • ECLAIRAGES
    • Le recours à des Agences de l'Union en réponse aux questions de sécurité
    • La contribution de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) au règlement du contentieux
    • La participation des Etats tiers aux Agences de l'Union européenne
  • EVALUATION ET PERSPECTIVES
    • La prise en compte de l'existence des "Agences" par les récents traités
    • Les Agences et organismes divers de l'Union Européenne : une appréciation d'ensemble en 2010
    • L'élaboration d'un cadre commun aux Agences de l'Union

Fiche technique

  • Date de parution : 06/12/11
  • Editeur : Bruylant (Emile)
  • Collection : Droit de l'Union européenne
  • ISBN : 978-2-8027-3520-5
  • EAN : 9782802735205
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 268 pages
  • Poids : 0,452 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm
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