Finances Publiques. Tome 2, Fiscalite - E-book - PDF

Name: Finances Publiques. Tome 2, Fiscalite
Price: 10.99 EUR
Author: Paul-Marie Gaudemet
ISBN: 9782402460415

Joël Molinier

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Paul-Marie Gaudemet et Joël Molinier - Finances Publiques. Tome 2, Fiscalite.

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Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont... Lire la suite

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Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit positif l'ensemble du système fiscal français. « Copyright Electre »