Le principe de subsidiarité au sens de la Convention européenne des droits de l'homme

Collectif

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Frédéric Sudre - Le principe de subsidiarité au sens de la Convention européenne des droits de l'homme.
Le colloque organisé par l'I.D.E.D.H. et la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats... Lire la suite
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Résumé

Le colloque organisé par l'I.D.E.D.H. et la Faculté de droit de Montpellier, avec la collaboration de spécialistes éminents, universitaires, magistrats et praticiens, explore un sujet qui n'a pas encore fait l'objet en langue française d'une analyse d'ensemble. Partant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cet ouvrage a pour objectif de préciser la signification et la portée du principe de subsidiarité.
Ce principe conditionne le respect effectif dans l'ordre juridique interne des droits garantis par la C.E.D.H. Mais il est aussi le garant de l'équilibre des relations États parties / Cour européenne des droits de l'homme, postulant que l'intervention de l'autorité nationale doit être première et celle de la Cour européenne subsidiaire. A cet égard, le principe de subsidiarité semble être désormais au coeur de la réflexion sur l'avenir du système de la Convention européenne des droits de l'homme, ainsi qu'en attestent la déclaration adoptée par la conférence intergouvernementale de Brighton et l'ouverture à la signature des États parties du Protocole n° 15 additionnel à la Convention, et d'une éventuelle redistribution du contentieux européen des droits de l'homme au bénéfice des Etats.

Sommaire

  • L’AFFIRMATION D’UN PRINCIPE DE REPARTITION DES COMPETENCES
    • La priorité substantielle du droit interne
    • La complémentarité procédurale de la garantie conventionnelle
    • L’expression jurispridentielle de la subsidiarité par la marge nationale d’appréciation
  • LE DEBORDEMENT D’UN PRINCIPE DE PRESERVATION DES DIVERSITES NATIONALES
    • Le jeu de l’interprétation consensuelle
    • L’obligation de moyens dans l’exécution des arrêts
    • La promotion d’un droit commun
  • L’EMERGENCE D’UN PRINCIPE DE REDISTRIBUTION DU CONTENTIEUX EUROPEEN DES DROITS DE L’HOMME
    • Le recadrage de l’office du juge européen
    • La procéduralisation des droits
    • Le principe de subsidiarité, quel avenir ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/09/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-87455-741-5
  • EAN
    9782874557415
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    412 pages
  • Poids
    0.56 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,5 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Sudre

Frédéric Sudre (dir.) Professeur à l'Université Montpellier I Directeur de l'Institut de droit européen des droits de l'homme.

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