24,95 €
49,90 €
SOLDES
Jusqu'à -70% sur une sélection d'articles*
La convention européenne des droits de l'homme
11e édition
Par : Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 4 novembreCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 127 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay estimée à partir du 4 novembre
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages128
- FormatPoche
- PrésentationBroché
- Poids0.1 kg
- Dimensions11,5 cm × 17,5 cm × 0,9 cm
- ISBN978-2-7154-0885-2
- EAN9782715408852
- Date de parution10/11/2021
- CollectionQue sais-je ?
- ÉditeurQue sais-je ?
Résumé
La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, fonde la protection européenne des droits de l'homme. Elle fournit le modèle le plus abouti de garantie effective de ces droits proclamés à l'échelle internationale, en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. La Convention, enrichie par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, garantit des droits concrets et effectifs, dont le juge national doit assurer le respect.
Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
Elle fait aujourd'hui partie intégrante de l'ordre juridique interne, dont elle modèle le corpus des droits et libertés. Quels sont ses principes directeurs, quelle est la portée de son contrôle juridictionnel et quels sont les droits effectivement protégés ?
