Recherche avancée

Le Préambule de la Constitution de 1946

Yves Gaudemet

Martin Collet

,

Agnès Roblot-Troizier

,

Laetitia Janicot

,

Collectif

  • Pantheon-Assas (editions)

  • Broché

  • Paru le : 13/01/2009

" L'ensemble des droits et des devoirs définis dans la Charte de l'environnement, à l'instar de toutes les dispositions qui procèdent du Préambule de la...

› Lire la suite

Constitution, ont valeur constitutionnelle ". Si, pour la Charte de l'environnement la voie avait été ouverte par le Conseil constitutionnel, la reconnaissance explicite de la " valeur constitutionnelle " du Préambule de la Constitution de 1958, pris en son entier et incluant donc le Préambule de la Constitution de 1946, est l'apport propre de la décision que le Conseil d'État vient de rendre, le 3 octobre 2008, d'autant que cette affirmation n'était pas nécessaire à son dispositif. Le Préambule de la Constitution de 1946 n'est pas un moment de notre histoire constitutionnelle : " il s'impose en toutes ses dispositions aux pouvoirs publics et aux autorités administratives dans leurs domaines de compétences respectives ". C'est bien ainsi qu'a été conçu ce colloque organisé en juin 2007 dans le cadre de l'Ecole doctorale Georges Vedel de l'Université Panthéon-Assas. On y découvrira la richesse du Préambule de 1946, en nombre de ses dispositions, et l'on comprendra mieux comment et pourquoi il continue à irriguer notre droit positif.

 › Réduire

Yves Gaudemet - Le Préambule de la Constitution de 1946.

Zoom
Les internautes qui ont aimé ce livre ont aussi apprécié :

Sommaire

Afficher le sommaire
  • LA PORTEE DU PREAMBULE
    • Le droit déclaratoire
    • L'applicabilité directe du Préambule
    • Le Préambule et la loi
    • Le Préambule est-il utile au juge administratif ?
  • LE CONTENU DU PREAMBULE
    • Le contenu du Préambule ; ou le destin singulier d'un texte ambigu
    • Les silences du Préambule
    • Les principes du Préambule sont-ils toujours nécessaires à notre temps ?
    • Le Préambule et la participation à la construction européenne
    • Le droit au logement opposable découle-t-il de l'alinéa premier du Préambule ?
    • Le droit de grève dans les fonctions publiques européennes
    • L'alinéa 9 du Préambule
    • L'alinéa 12 du Préambule

Fiche technique

  • Date de parution : 13/01/09
  • Editeur : Pantheon-Assas (editions)
  • Collection : Colloques
  • ISBN : 2-913397-77-8
  • EAN : 9782913397774
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 219 pages
  • Poids : 0,41 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 1,2 cm
20,30 € -5% 19,29 €
Expédié sous 8 à 14 jours
Disponible en librairie ?
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Annecy
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Bellecour
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Chambéry
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Confluence
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Ecully
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Grenoble
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Langues du Monde
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Part-Dieu
  • Sous 2 à 4 semaines: Decitre Saint-Genis-Laval
 
Ajouter à ma liste

Vos avantages Decitre
  • -5%Sur tous les livres sur les prix éditeurs
  • Satisfait ou remboursé
  • Livraison à domicile gratuite dès 35 €
  • Relais Colis livraison gratuite
Du même auteur :
Ce titre est également présent dans les rayons :
Le Préambule de la Constitution de 1946
Yves Gaudemet
-5% 19,29 € 20,30 €
Haut de page
Newsletter

Inscrivez-vous gratuitement !

Evénements Decitre

Agenda des rencontres DecitreTéléchargez l'agenda des rencontres

Service Client

Du lundi au vendredi de 9h à 17h30

Tel. : 0 825 56 10 55 (0,15 € / min)

E-mail : nous contacter

Decitre : permettre à chaque lecteur de trouver ses livres...