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Traite De Droit Administratif. Tome 5, La Fonction Publique, 12eme Edition

Par : André de Laubadère, Yves Gaudemet
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  • Nombre de pages229
  • PrésentationBroché
  • Poids0.445 kg
  • Dimensions16,6 cm × 24,6 cm × 1,8 cm
  • ISBN2-275-01941-3
  • EAN9782275019413
  • Date de parution03/10/2000
  • ÉditeurLGDJ

Résumé

Ce nouveau volume du Traité de droit administratif est exclusivement consacré à l'exposé du droit de la fonction publique ; l'étude du droit administratif des biens (domaine public et domaine privé, expropriation et réquisition, travaux publics) est désormais distinguée et menée de façon autonome au tome 2 du Traité. Cette modification formelle permettra de donner progressivement toute son ampleur au droit de la fonction publique et de rendre compte des développements les plus récents de celui-ci. En effet, par delà la dialectique toujours renouvelée de l'autonomie et des références au droit du travail, des nouveautés s'expriment : développement du statut général de 1983-1984-1986 ; influence du droit communautaire sur la conception même de la fonction publique ; influence de la jurisprudence constitutionnelle et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme sur l'évolution de son régime ; modernisation des structures et transparence de son action ; etc. L'étude du droit de la fonction publique est un élément important de la formation juridique générale. Mais on a voulu conjuguer ce souci pédagogique avec les enseignements de la pratique, les interrogations qu'elle suscite et les réflexions qu'elle appelle.