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- Instructions générales relatives à l'élaboration
- Information du public et publicité
- Instructions générales relatives à la gestion du POS
- Instruction concernant certaines parties du territoire
- Contôle de légalité
- Contenu du dossier de POS
- Contraintes supracommunales
- Affectation des sols
- Dispositions thématiques
- Effets du POS
- Le contentieux des POS