Le droit français de la concurrence

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Yves Serra - Le droit français de la concurrence.
Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage a pour objet l'étude, en droit interne, des principes et règles de droit qui s'appliquent à cette compétition dans le domaine économique qu'est la concurrence. Si le principe est celui de la liberté, le droit français de la concurrence, comme tout droit de la concurrence, est cependant constitué, pour l'essentiel, de limitations apportées à la liberté d'action des concurrents, que ce soit par l'application de la théorie de la concurrence déloyale, par la mise en œuvre des obligations contractuelles de non-concurrence, par le contrôle des pratiques anticoncurrentielles et des concentrations ou, enfin, par la sanction des pratiques restrictives.

Sommaire

    • Le principe de la liberté de la concurrence
    • La concurrence déloyale
    • Les obligations contractuelles de non-concurrence
    • Les pratiques anticoncurrentielles et les concentrations
    • Les pratiques restrictives

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/1992
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-01488-7
  • EAN
    9782247014880
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    122 pages
  • Poids
    0.11 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,1 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Serra

Yves SERRA, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université de Perpignan.

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