Le droit d'auteur

En 1992, la Suisse s'est dotée d'une nouvelle loi sur le droit d'auteur, après une trentaine d'années de travaux préparatoires. Entrée en vigueur le 1er juillet 1993, cette loi a suscité commentaires, jurisprudence et enseignements dont le professeur François Dessemontet tente maintenant la synthèse. L'auteur est un spécialiste de la propriété intellectuelle. Il a présidé la troisième commission d'experts chargée de la révision de la loi sur le droit d'auteur. L'accent a été mis sur les exemples concrets, qui seront utiles au praticien. Une attention particulière a été portée au rôle du droit d'auteur face aux nouvelles techniques, aux réseaux électroniques, au développement des bases de données et du multimédia. L'environnement numérique conduit à la mondialisation de la propriété intellectuelle, dont témoignent des références au droit des principaux pays occidentaux, ainsi que la présentation du droit international privé et du droit européen. Des références bibliographiques complètes et des index fouillés parachèvent l'exposé.