Le conseil constitutionnel, juge électoral - Grand Format

6e édition

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Jean-Pierre Camby - Le conseil constitutionnel, juge électoral.
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des... Lire la suite
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Résumé

La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 3000 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 700), celles des sénateurs (130 décisions), des élections présidentielles (plus de 150 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques.
Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. A jour du contentieux des élections présidentielle et législatives de 2012, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs.
Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.

Sommaire

  • ELECTIONS PARLEMENTAIRES : REGLES CONTENTIEUSES GENERALES ET CONTENTIEUX DU DEROULEMENT DES ELECTIONS
    • Règles de procédure
    • Déroulement des élections
    • Opérations électorales
  • ELECTIONS PARLEMENTAIRES : CONTENTIEUX DU FINANCEMENT
    • Généralités
    • Recettes
    • Dépenses
  • CONTENTIEUX DU REFERENDUM ET DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE
    • Contentieux du référendum
    • Contentieux de l'élection présidentielle

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-10752-0
  • EAN
    9782247107520
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    326 pages
  • Poids
    0.584 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Camby

Jean-Pierre Camby est docteur en droit, conseiller des services de l'Assemblée nationale et professeur associé à l'Université de Versailles Saint-Quentin.

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