Le Conseil Constitutionnel. Tome 3, Jurisprudence, Deuxieme Et Troisieme Parties : L'Etat, 2eme Edition

Name: Le Conseil Constitutionnel. Tome 3, Jurisprudence, Deuxieme Et Troisieme Parties : L'Etat, 2eme Edition
Price: 35 EUR
Availability: OutOfStock
Author: François Luchaire
ISBN: 9782717838336

François Luchaire

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François Luchaire - Le Conseil Constitutionnel. Tome 3, Jurisprudence, Deuxieme Et Troisieme Parties : L'Etat, 2eme Edition.

Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain,... Lire la suite

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Ce troisième et dernier volume du Traité sur le Conseil Constitutionnel, est consacré à l'Etat. Il en expose les caractères, républicain, souverain, européen, et décentralisé tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il les voit fonctionner et coopérer. Depuis sa création jusqu'au 1er mars 1999, le Conseil a examiné la conformité à la Constitution de 408 lois, règlements d'assemblée ou engagements internationaux. Il s'est aussi prononcé sur la nature juridique (législative ou réglementaire) de 183 lois. En prenant connaissance de sa jurisprudence, on s'aperçoit que le Conseil a dû interpréter la quasi totalité des articles de la Constitution. Celle-ci apparaît alors comme l'œuvre autant de ses auteurs que de la jurisprudence du Conseil. On ne peut donc comprendre l'une sans l'autre.

Date de parution

07/04/1999
Editeur

Economica
ISBN

2-7178-3833-3
EAN

9782717838336
Présentation

Broché
Nb. de pages

305 pages
Poids

0.545 Kg
Dimensions

15,6 cm × 24,0 cm × 2,2 cm

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Biographie de François Luchaire

Professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de Paris, puis à l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) dont il fut le premier Président (1970-1976) François LUCHAIRE n'a jamais interrompu ses enseignements depuis l'agrégation (1945). En 1958, il fait partie du groupe d'experts chargé de rédiger l'avant projet constitutionnel et de le présenter ensuite au Comité consultatif constitutionnel, puis au Conseil d'Etat. Il participe également à la rédaction des ordonnances portant loi organique. De 1965 à 1974 il siège au Conseil constitutionnel où il avait été nommé par Gaston MONNERVILLE, Président du Sénat. Il siège ensuite au Conseil économique et social, puis au Conseil d'Etat comme conseiller en service extraordinaire. Nommé membre du Tribunal constitutionnel d'Andorre par le Conseil général de la Principauté (1993), il présidait ce tribunal en 1996 et 1997. En tant que juriste, en tant qu'universitaire, il s'est toujours considéré - il le dit dans son avant-propos du tome 1 - comme " un partisan du droit et d'un droit qui donne à l'homme cette liberté sans laquelle il n'appartiendrait pas à l'espèce humaine ".