Le chef d'établissement privé et l'Etat

3e édition

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Ferdinand Bellengier - Le chef d'établissement privé et l'Etat.
Les établissements privés sous contrat relèvent d'une organisation particulière : associés à l'État, ils disposent cependant d'une autonomie plus... Lire la suite
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Résumé

Les établissements privés sous contrat relèvent d'une organisation particulière : associés à l'État, ils disposent cependant d'une autonomie plus grande que les établissements publics. Après avoir resitué l'enseignement privé dans sa trame historique, l'auteur analyse et commente toute la réglementation, de la loi Debré aux dernières dispositions du Code de l'éducation. Il apporte un éclairage inédit sur des thèmes essentiels pour ces établissements : la conception française de la laïcité ; la formation initiale des maîtres du second degré ; l'ambivalence du statut des enseignants ; l'aide financière des collectivités locales ; le règlement intérieur ; les sanctions prises à l'encontre des élèves... Seize fiches d'information concrètes et détaillées viennent renforcer le caractère pratique de l'ouvrage les modalités de l'aide aux investissements des établissements privés, les heures de délégation des enseignants, le risque pénal lié aux sorties et aux voyages scolaires... L'ouvrage s'adresse aux chefs d'établissements, mais également aux gestionnaires, aux enseignants et aux parents d'élèves des établissements privés du premier et du second degré sous contrat.

Sommaire

  • LA LOI DEBRE
    • Les contrats avec l'Etat
    • La loi Debré, de 1960 à aujourd'hui : entre l'association au service public et la recherche d'autonomie
    • Quelques aspects particuliers de la législation de l'enseignement privé sous contrat
  • LES RESSOURCES FINANCIERES
    • Le financement des dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat
    • Les aides à l'investissement
    • Le contrôle financier des établissements d'enseignement privés sous contrat
  • LES ENSEIGNANTS
    • La formation initiale des maîtres des établissements privés sous contrat
    • La nomination des maîtres des établissements privés sous contrat
    • La carrière des maîtres contractuels et agréés
    • Le statut de maître contractuel
  • LE CHEF D'ETABLISSEMENT
    • Le chef d'établissement : un statut original de droit privé
    • La responsabilité civile et pénale du chef d'établissement
  • LES ELEVES
    • L'orientation des élèves
    • La vie scolaire, le règlement intérieur, les sanctions

Caractéristiques

  • Date de parution
    13/05/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7013-1460-7
  • EAN
    9782701314600
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    354 pages
  • Poids
    0.63 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 23,9 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Bellengier

Professeur certifié de lettres classiques, Ferdinand Bellengier est chef d'établissement dans l'enseignement privé depuis vingt-cinq ans. Il a assumé des responsabilités syndicales de représentation des chefs d'établissements auprès des pouvoirs publics. Il dirige actuellement le LICP de Tourcoing et participe à la formation initiale des chefs d'établissements privés du second degré.

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