Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles - Etude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles
La situation des entreprises victimes dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles cristallise les paradoxes. Alors qu'il n'a nullement...
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Résumé
La situation des entreprises victimes dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles cristallise les paradoxes. Alors qu'il n'a nullement vocation à préserver les " concurrents ", mais la " concurrence ", le contentieux objectif (ou Public Enforcement), organisé devant les autorités française et communautaire de concurrence, emporte depuis longtemps la faveur des opérateurs lésés par une entente ou un abus de position dominante. Malgré les droits subjectifs qu'ils tirent de l'effet direct des articles 101 et 102 TFUE, les agents économiques renoncent très souvent à s'en prévaloir devant les juridictions nationales. Le constat n'est, certes, pas nouveau. La révolution juridique et culturelle engendrée par le règlement n° 1/2003 s'est, cependant, incidemment accompagnée d'une évolution de la situation des victimes dans le contentieux objectif où la dimension négociée des procédures a gagné en acuité. Son onde de choc pourrait également frapper le contentieux subjectif (ou Pr/vote Enforcement) jusqu'alors stigmatisé par son "sous-développement ". L'effectivité de la préservation des droits individuels concourt à la lutte contre les pratiques anticoncurrentielles, l'indemnisation des victimes pouvant potentiellement développer des effets dissuasifs et, parfois même punitifs sur les contrevenants. Hier esseulé et " surmené ", aujourd'hui érigé au rang de véritable acteur et allié des autorités publiques, l'opérateur lésé paraît aujourd'hui au coeur des sollicitudes. Cette étude propose d'appréhender - pour la dépasser - cette situation paradoxale par la recherche de l'aptitude de chacun des contentieux à protéger les intérêts particuliers des agents économiques. Pour y parvenir, elle recense, tout d'abord, l'ensemble des garanties procédurales attribuées aux opérateurs lésés dans les procédures mises en oeuvre devant les autorités de concurrence, afin de vérifier leur capacité à permettre la défense effective de leurs intérêts. Puis, elle invite à constater - pour tenter d'y remédier - les carences du contentieux subjectif Les pistes de réflexions tendant au développement des actions privées sont multiples et ne manquent pas de nourrir un certain débat autour de la rencontre du droit de la concurrence - matière entièrement irriguée par le raisonnement économique - et du droit de la responsabilité dont les principes s'accommodent difficilement des spécificités de la matière économique.
Sommaire
LA SITUATION DE L'ENTREPRISE VICTIME D'UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE DANS LE CONTENTIEUX OBJECTIF
L'accès de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle au contentieux objectif
La participation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle au contentieux objectif
LA SITUATION DE L'ENTREPRISE VICTIME D'UNE PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE DANS LE CONTENTIEUX SUBJECTIF
La situation de l'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle et le déclenchement du contentieux subjectif
L'entreprise victime d'une pratique anticoncurrentielle et le déroulement du contentieux subjectif
La situation de l'entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielles - Etude des procédures françaises et européennes d'application du droit européen des pratiques anticoncurrentielles est également présent dans les rayons