La signature en politique - Entre attribut du pouvoir et contrainte matérielle

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Résumé

De l'émergence historique d'un signe personnel à l'usage mécanique d'un symbole institutionnel, la signature a connu, en moins de cinq siècles, des évolutions sur le fond comme sur la forme. Marque publique autant que seing privé, quels enjeux lui sont rattachés ? Dans le champ politique, la signature peut être perçue comme un outil de structuration de l'action publique : elle valide une décision et engage un processus.
Cependant, nombreux sont les courriers et les contrats signés sans que le titulaire de la signature n'ait formellement émis son accord, voire sans qu'il en soit informé, indépendamment des conséquences. L'utilisation de la signature s'inscrit donc dans les règles du jeu politique, mais elle rend possible l'expression de singularités, avec un enjeu global qui se résume en deux mots : qui décide ?

Sommaire

  • LA DELEGATION DU DROIT DE SIGNER
    • La délégation de signature aux fonctionnaires
    • La délégation de signature aux élus
    • Les enjeux politiques de la signature
  • LA GESTION INTERNE DE LA SIGNATURE
    • Signature manuscrite et signature autographe
    • Les procédures de contrôle de la signature
    • La machine : un rouage politique et administratif
  • LA SIGNATURE COMME CONTRAINTE
    • La signature comme activité manuelle
    • La signature comme contrainte déléguée

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-296-96105-0
  • EAN
    9782296961050
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    152 pages
  • Poids
    0.205 Kg
  • Dimensions
    13,4 cm × 21,5 cm × 1,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Rémi Raher

Membre du conseil scientifique de l'université de Nantes et ancien vice-doyen de la faculté de droit, Rémi Raher est résident de la Maison des Sciences de l'Homme Ange-Guépin. Juriste et sociologue, ses travaux portent sur la contrainte environnementale dans l'expression du régalien.

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