La question prioritaire de constitutionnalité

2e édition

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Résumé

La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure.
Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.

Sommaire

  • UN PROCES DANS LE PROCES
    • La question de constitutionnalité dans le procès ordinaire
    • La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel
    • Les suites de la QPC pour le procès ordinaire
  • L'APPROFONDISSEMENT ET LE RENOUVELLEMENT DE L'ETAT DE DROIT
    • Les normes invocables dans le cadre du contrôle a posteriori
    • Les interactions entre contrôle a priori et contrôle a posteriori
    • Les répercussions sur le contrôle de la hiérarchie des normes

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-12003-1
  • EAN
    9782247120031
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    308 pages
  • Poids
    0.2 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 17,0 cm × 1,3 cm

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À propos des auteurs

Christine Maugüé, Conseiller d'Etat, est aujourd'hui présidente de sous-section au Conseil d'Etat. Elle a enseigné à l'Institut d'études politiques de Paris et a été professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) puis à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Jacques-Henri Stahl, Conseiller d'Etat, est également président de sous-section au Conseil d'Etat. Ancien professeur à l'Institut d'études politiques de Paris, il a exercé les fonctions de directeur au Secrétariat général du Gouvernement entre 2006 et 2009.

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