Code des relations entre le public et l'administration. Annoté & commenté
Edition 2025
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- Nombre de pages807
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids0.88 kg
- Dimensions13,9 cm × 20,4 cm × 4,9 cm
- ISBN978-2-247-23017-4
- EAN9782247230174
- Date de parution29/08/2024
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est annoté et enrichi de larges commentaires explicatifs. Cette édition integre notamment : le décret du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail ; le décret du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées ; la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ; le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans une codification officielle des règles qui régissent les différentes étapes du dialogue administratif. Il est annoté et enrichi de larges commentaires explicatifs. Cette édition integre notamment : le décret du 26 juin 2024 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'opérateur France Travail ; le décret du 3 mai 2024 modifiant la désignation du site internet sur lequel sont publiés les documents administratifs émanant du ministère des armées ; la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ; le décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ; le décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services.
A propos de Jacques-Henri Stahl
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