La pratique des référés contractuels

Mireille Berbari

,

François-Charles Bernard

,

Alexandre Le Mière

,

Max Mbouhou

,

Sébastien Palmier

Note moyenne 
Mireille Berbari et François-Charles Bernard - La pratique des référés contractuels.
Un ouvrage complet et à jour de la toute dernière réglementation et de la jurisprudence en matière de référés, référés précontractuels et référés... Lire la suite
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Résumé

Un ouvrage complet et à jour de la toute dernière réglementation et de la jurisprudence en matière de référés, référés précontractuels et référés de droit commun. Le ministère d'avocat n'étant pas obligatoire pour ces recours, cet ouvrage sera vite indispensable aux praticiens des contrats publics, en entreprises publiques ou privées et en collectivités publiques, afin de ne pas lancer la procédure prématurément ou tardivement.
Grâce à une approche pédagogique et pragmatique, les auteurs vous donnent les clés pour mener à bien chacune de ces procédures : quelle procédure retenir, quels motifs invoquer, quels sont les délais à respecter, quel est le juge compétent ? Pour chaque procédure, tous les textes utiles, réglementation et jurisprudence récentes viennent étayer les analyses des auteurs. Soucieux de vous faire gagner du temps, des courriers types et les arguments à invoquer sont proposés en annexe.
Les auteurs, Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre Le Mière, Max Mbouhou et Sébastien Palmier sont tous les cinq avocats spécialisés sur ces questions.

Sommaire

    • Le référé en matière de passation de contrats et marchés par Mireille Berbari
    • Le référé suspension par François-Charles Bernard
    • La suspension sur déféré par Max Mbouhou
    • Le contrat d'urgence et le référé instruction par Alexandre Le Mière
    • Le référé provisoire par Sébastien Palmier

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-281-12403-7
  • EAN
    9782281124033
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    277 pages
  • Poids
    0.5 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 26,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Mireille Berbari, François-Charles Bernard, Alexandre Le Mière, Max Mbouhou et Sébastien Palmier sont des avocats spécialisés et praticiens chevronnés de ces questions. lis ont choisi de vous présenter ces procédures et leur mécanisme de fonctionnement sous un angle résolument pratique, accessible même à des non juristes, complétés de toute la jurisprudence y afférente.

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