Une pure merveille !
Un roman d'une grande beauté, drôle, fin, extrêmement lumineux sur des sujets difficiles : la perte de
l'être aimé, la dureté de la vie et la tristesse qu'on barricade parfois... Elise franco-japonaise,
orpheline de sa maman veut poser LA question à son père et elle en trouvera le courage au fil des pages,
grâce au retour de sa grand-mère du japon, de sa rencontre avec son extravagante amie Stella..
Ensemble il ne diront plus Sayonara mais Mata Ne !
Pour son 21e rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a choisi de s'intéresser à la question des dérogations en matière fiscale....
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Pour son 21e rapport au Président de la République, le Conseil des impôts a choisi de s'intéresser à la question des dérogations en matière fiscale. Cette étude fait apparaître que les dispositifs concernés, nombreux, d'un coût mal maîtrisé et d'une utilité rarement démontrée, constituent un facteur de complexité croissante de la fiscalité tant des entreprises que des ménages. Aussi le Conseil appelle-t-il à un réexamen de la fiscalité dérogatoire. Il formule douze propositions visant à mieux connaître ces " dépenses fiscales ", à mieux encadrer la possibilité de recourir à de tels dispositifs dérogatoires et à remettre en question les mesures existantes en vue d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace. Sans attendre la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, ces propositions pourraient se traduire, notamment, par des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2004 ou dans une ordonnance de simplification prise en application de la loi d'habilitation de 2 juillet 2003.
Sommaire
UN ENJEU BUDGETAIRE IMPORTANT ET MAL MAITRISE
Les dépenses fiscales représentent un enjeu budgétaire important
La fiscalité dérogatoire reste cependant mal maîtrisée
DES DISPOSITIFS COMPLEXES ET D'UNE EFFICACITE INCERTAINE
Les dérogations rendent la fiscalité complexe
Les dispositifs fiscaux dérogatoires sont d'une efficacité incertaine
12 PROPOSITIONS POUR REFORMER LA FISCALITE DEROGATOIRE
Mieux connaître les dépenses fiscales
Mieux encadrer la possibilité de recourir à des dispositifs dérogatoires
Réexaminer les régimes dérogatoires existants en vue d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace