La Cour constitutionnelle

Extrait du Répertoire pratique du droit belge - Complément, tome X. La Cour constitutionnelle belge est née en 1983 et portait comme nom de baptême, le nom de ""Cour d'arbitrage"". Elle est aujourd'hui chargée d'assurer le respect par les normes législatives des règles répartitrices de compétences et des articles de la Constitution garantissant les droits et les libertés des Belges ainsi que des étrangers résidant sur le sol de la Belgique.
Ces compétences étendues reconnues à la Cour ainsi que le crédit accordé à sa jurisprudence sont toutefois le fruit d'une lente évolution. Méconnue à ses débuts, il a fallu une décennie au moins pour que la Cour constitutionnelle devienne plus familière auprès de tous les praticiens du droit, mais également des législateurs, premiers concernés par sa jurisprudence. Vingt ans près la création de la Cour constitutionnelle, il a paru utile au Comité scientifique du Répertoire pratique du Droit Belge d'y consacrer un verbo.
Cet ouvrage est extrait du complément X avec une mise à jour et quelques modifications apportées par les auteures.