Le droit face aux pauvres. Actes du colloque organisé par la Cour constitutionnelle en hommage au juge honoraire Jean-Paul Snappe

Par : Marie-Françoise Rigaux, François Daoût
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  • Nombre de pages244
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.214 kg
  • Dimensions17,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-8072-0671-7
  • EAN9782807206717
  • Date de parution30/06/2020
  • ÉditeurAnthemis

Résumé

L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La juridicité des droits économiques et sociaux garantit-elle cependant leur justiciabilité, singulièrement à l'égard des plus démunis ? Et même si des recours sont organisés pour faire respecter les droits, cela suffit-il à assurer leur pleine effectivité ? Cette question et bien d'autres ont été, sous des éclairages différents, au coeur des exposés faits lors de la journée d'étude dont cet ouvrage est le prolongement.
En organisant ce colloque, la Cour constitutionnelle répondait au voeu du juge Jean-Paul Snappe de donner, à l'occasion de son accession à l'honorariat, l'occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient particulièrement à coeur et qu'il a lui-même ponctué par ces mots : "Mon souhait était de laisser à la Cour, pour sa jurisprudence future, un contenu qui fasse aussi écho au travail de ceux, personnes ou associations, qui sont en première ligne et qui sont également celles et ceux qui apportent à la Cour les questions essentielles dont elle doit traiter".
L'article 23 de la Constitution garantit le droit de chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine. Il consacre une série de droits économiques, sociaux et culturels, parmi lesquels le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide médicale et juridique. La juridicité des droits économiques et sociaux garantit-elle cependant leur justiciabilité, singulièrement à l'égard des plus démunis ? Et même si des recours sont organisés pour faire respecter les droits, cela suffit-il à assurer leur pleine effectivité ? Cette question et bien d'autres ont été, sous des éclairages différents, au coeur des exposés faits lors de la journée d'étude dont cet ouvrage est le prolongement.
En organisant ce colloque, la Cour constitutionnelle répondait au voeu du juge Jean-Paul Snappe de donner, à l'occasion de son accession à l'honorariat, l'occasion de réfléchir sur un sujet qui lui tient particulièrement à coeur et qu'il a lui-même ponctué par ces mots : "Mon souhait était de laisser à la Cour, pour sa jurisprudence future, un contenu qui fasse aussi écho au travail de ceux, personnes ou associations, qui sont en première ligne et qui sont également celles et ceux qui apportent à la Cour les questions essentielles dont elle doit traiter".
Cour constitutionnelle
Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux
Grand Format
165,00 €