La Contractualisation Du Droit De La Fonction Publique. Une Etude De Droit Compare Belgique-Congo

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Résumé

Cet ouvrage reprend une série de six conférences que Léo Apostel fit, en 1993, dans le cadre de la chaire Francqui, au département SPED de l'UCL. Le philosophe essaie d'établir des liaisons interdisciplinaires entre l'écologie, la démographie et la théorie du développement.

Sommaire

  • LA CONTRACTUALISATION EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • Le refus d'intégrer la contractualisation en droit de la fonction publique
    • Les raisons relatives à la légitimation de l'Etat
    • La résistance de la jurisprudence aux progrès du droit de la fonction publique
    • La nécessité d'intégrer la contractualisation en droit de la fonction publique
    • La naissance de la direction juridique non autoritaire dans les rapports entre l'administration et les administrés
    • La direction juridique non autoritaire, conséquence de la démocratisation de la procédure de production du droit
  • LA PRATIQUE DE LA CONTRACTUALISATION EN DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
    • La contractualisation en matière de rémunération
    • La négociation de la rémunération en droit de la fonction publique
    • Les garanties de la contractualisation en matière de rémunération
    • La portée juridique de la contractualisation
    • L'incapacité de la contractualisation de créer des normes juridiques
    • Le rôle des normes non juridiques en droit de la fonction publique

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À propos de l'auteur

Biographie d'Evariste Boshab

Evariste BOSHAB est docteur en droit de l'Université catholique de Louvain et avocat près la cour d'appel de Kinshasa. Il enseigne actuellement le droit public dans plusieurs universités de la République démocratique du Congo.

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