L'intégration fiscale

Name: L'intégration fiscale
Price: 85 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Patrick Morgenstern
ISBN: 9782865219360

8e édition

Patrick Morgenstern

Maurice Cozian

(Préfacier)

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Patrick Morgenstern - L'intégration fiscale.

Le régime de l'intégration fiscale est aujourd'hui devenu une technique incontournable dans la gestion fiscale des groupes de toute taille. Sa mise... Lire la suite

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Le régime de l'intégration fiscale est aujourd'hui devenu une technique incontournable dans la gestion fiscale des groupes de toute taille. Sa mise en œuvre nécessite plus que jamais une bonne maîtrise des mécanismes. Fruit d'une longue expérience, ce guide méthodologique s'adresse aux responsables comptables et financiers de groupes, à leurs conseils et, plus largement, à tous ceux qui veulent se perfectionner dans l'application de cette technique.

- Présentation du régime
- L'entrée d'un groupe dans l'intégration fiscale
- Les déclarations individuelles des sociétés de groupe
- La détermination du résultat d'ensemble dans les cas usuels
- Les rectifications non usuelles
- L'imposition du résultat d'ensemble
- Les groupes non imposés suivant les règles de droit commun
- La sortie des filiales et la cessation du groupe
- Les restructurations dans les groupes intégrés
- Acquisition du capital, absorption ou scission de la société mère
- Le paiement de l'impôt
- Les contrôles fiscaux
- Les conséquences comptables
- Les obligations déclaratives