L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations

Edition 2014-2015

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Ce livre présente en 13 chapitres les Grands arrêts du Droit des obligations qu'il faut connaître. L'ouvrage suit le plan du cours et met en lumière... Lire la suite
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Résumé

Ce livre présente en 13 chapitres les Grands arrêts du Droit des obligations qu'il faut connaître. L'ouvrage suit le plan du cours et met en lumière les thèmes principaux de la matière : le contrat, les quasi-contrats, la responsabilité délictuelle, le régime général de l'obligation. Chaque arrêt fait l'objet d'une fiche qui présente successivement les considérants ou attendus essentiels, les faits, la portée et un " Pour aller plus loin ".
Cette présentation permet à l'étudiant d'accéder facilement à ces arrêts et d'en retenir le contenu.

Sommaire

  • PREMIERES VUES SUR L'OBLIGATION ET LE CONTRAT
  • LA FORMATION DU CONTRAT
  • LA PROTECTION DU CONSENTEMENT
  • LE CONTROLE DU CONTENU ET DE LA LICEITE
  • LA NULLITE DU CONTRAT
  • L'EXECUTION DU CONTRAT
  • L'EFFET DU CONTRAT A L'EGARD DU TIERS
  • L'INEXECUTION ET LA RUPTURE DU CONTRAT
  • LES QUASI CONTRATS
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT D'AUTRUI
  • LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES
  • LE REGIME GENERAL DE L'OBLIGATION

Caractéristiques

  • Date de parution
    19/08/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-04004-4
  • EAN
    9782297040044
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    211 pages
  • Poids
    0.33 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 17,0 cm × 1,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Frédéric Buy

Frédéric Buy, Agrégé des Facultés de droit, professeur à l'Université d'Auvergne.

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