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Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale. Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles

Par : Hugo Barbier, Martine Behar-Touchais, Frédéric Buy, Gaël Chantepie
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  • Nombre de pages166
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids0.345 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-7110-2965-5
  • EAN9782711029655
  • Date de parution22/03/2018
  • CollectionActualités de droit entreprise
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du Code de commerce afin de suggérer des pistes susceptibles d'en éluder ou cantonner ses effets néfastes et permettre le reflux du contentieux qu'il suscite.