Flux et reflux de la rupture brutale d'une relation commerciale. Application de l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles

Par : Hugo Barbier, Martine Behar-Touchais, Frédéric Buy, Gaël Chantepie
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  • Nombre de pages166
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.345 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,0 cm × 1,4 cm
  • ISBN978-2-7110-2965-5
  • EAN9782711029655
  • Date de parution22/03/2018
  • CollectionActualités de droit entreprise
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du Code de commerce afin de suggérer des pistes susceptibles d'en éluder ou cantonner ses effets néfastes et permettre le reflux du contentieux qu'il suscite.
Actes du colloque organisé le 24 novembre 2017 par le Centre du droit de Montpellier autour de l'étude de l'application de l'article 442-6, I, 5° du Code de commerce afin de suggérer des pistes susceptibles d'en éluder ou cantonner ses effets néfastes et permettre le reflux du contentieux qu'il suscite.