L'essentiel des finances locales 2015-2016

Name: L'essentiel des finances locales 2015-2016
Price: 13.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Pierre Mouzet
ISBN: 9782297047708

10e édition

Pierre Mouzet

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Pierre Mouzet - L'essentiel des finances locales 2015-2016.

Une synthèse sur les caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales : ressources fiscales et non fiscales, principes... Lire la suite

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Une synthèse sur les caractéristiques et spécificités du régime des finances des collectivités locales : ressources fiscales et non fiscales, principes budgétaires et contrôle administratif.

LES RESSOURCES FISCALES
- Les impôts directs locaux
- Les impôts indirects locaux
- La réforme de l'impôt
- La gestion de l'impôt
LES RESSOURCES NON FISCALES
- Les dotations et subventions - Les péréquations financières
- Les emprunts des collectivités
- Les recettes complémentaires
LES PARTICULARITES BUDGETAIRES
- Les principes budgétaires classiques
- Les principes budgétaires spécifiques
- L'adoption des budgets
- L'exécution des budgets
LES CONTROLES PARTICULIERS
- Les dépenses interdites
- Les dépenses obligatoires
- La gestion de fait
- L'examen de la gestion