L'essentiel de la procédure civile 2015-2016

Name: L'essentiel de la procédure civile 2015-2016
Price: 11.5 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Natalie Fricero
ISBN: 9782297047586

12e édition

Natalie Fricero

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Natalie Fricero - L'essentiel de la procédure civile 2015-2016.

Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de... Lire la suite

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Ce livre présente en 13 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles applicables aux différentes étapes de la procédure devant les principales juridictions civiles sans omettre les voies de recours auxquelles elles peuvent donner lieu. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de la Procédure civile.

LE DROIT AU JUGE
- L’action en justice
- La recevabilité et la régularité de la demande
- Les aides à l’accès au juge
LA COMPETENCE
- Les règles légales de compétence
- Les sanctions des règles de compétence
LES PROCEDURES
- Les notions fondamentales de la procédure
- La procédure devant le tribunal de grande instance
- La procédure devant les juridictions dites d’exception