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- DEFINITION DE L'OPERANCE DU VICE DE PROCEDURE EN MATIERE FISCALE
- Débat sur la substantialité du vice de procédure
- Mise en évidence des principes directeurs de l'inopérance
- CONSEQUENCES DU VICE DE PROCEDURE
- Application par le juge des principes liés à une inopérance des vices de procédure
- Vice de procédure, opération rattrapable par l'administration