Initiation à l'intégration fiscale

4e édition

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Patrick Morgenstern - Initiation à l'intégration fiscale.
Le régime de l'intégration fiscale, s'il est devenu une pratique habituelle des groupes de toute taille, n'en demeure pas moins une technique lourde,... Lire la suite
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Résumé

Le régime de l'intégration fiscale, s'il est devenu une pratique habituelle des groupes de toute taille, n'en demeure pas moins une technique lourde, complexe et parfois dangereuse. Sa gestion en toute sécurité nécessite un apprentissage préalable. Fruit de la longue expérience de l'auteur, cet ouvrage offre aux praticiens et aux étudiants l'occasion d'être rapidement à même de comprendre et de gérer en toute sécurité les opérations courantes de ce régime.

Sommaire

  • PRESENTATION GENERALE DU REGIME
  • COMMENT DETREMINER LE PERIMETRE ?
  • QUAND ET COMMENT OPTER ?
  • OBLIGATIONS DES SOCIETES DU GROUPE
  • DETERMINATION DU RESULTAT D'ENSEMBLE
  • LA SORTIE DE L'INTEGRATION DU GROUPE (CAS GENERAL)
  • LES DISPOSITIFS SPECIFIQUES DE SORTIES
  • LA DETERMINATION ET LE PAIEMENT DE L'IMPOT DU PAR LE GROUPE AU COMPTABLE DE LA DGFIP
  • LES CONTROLES FISCAUX DANS LES GROUPES INTEGRES
  • LES ASPECTS COMPTABLES DE L'INTEGRATION FISCALE

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À propos de l'auteur

Biographie de Patrick Morgenstern

Patrick Morgenstern est expert-comptable, commissaire aux comptes et chargé d'enseignement en fiscalité aux universités de Bourgogne et de Paris II (Panthéon-Assas).

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